Conditions générales de vente

⚖️ Conditions Générales de Vente — À fleur de lettres éditions

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par À fleur de lettres éditions, maison d’édition indépendante proposant des sagas épistolaires immersives et produits associés.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Mélody Forsthuber
Micro-entrepreneur
À fleur de lettres éditions
529 avenue de Verdun, 83700 Saint-Raphaël, France
📧 contact@afleurdelettreseditions.com

SIRET : 813 377 322 00017

3. Produits

Les produits proposés sont :

  • des sagas épistolaires (abonnements mensuels)
  • des produits à l’unité

Les descriptions sont présentées avec la plus grande précision possible.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après :

  • acceptation des CGV
  • paiement intégral

Un email de confirmation est envoyé.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les moyens de paiement sont ceux proposés sur Shopify.

7. Abonnement

  • Abonnement sans engagement
  • Résiliable à tout moment
  • Prélèvement mensuel

Toute période entamée reste due.

8. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la politique d’expédition.

Les produits sont envoyés en lettre simple sans suivi.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 contact@afleurdelettreseditions.com

10. Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d’origine
  • complets
  • non endommagés

Les frais de retour sont à la charge du client.

L’adresse de retour sera communiquée par email après demande.

11. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

12. Cas particuliers (abonnement)

  • Les lettres déjà envoyées ne peuvent pas être remboursées
  • Toute mensualité en cours reste due
  • La résiliation prend effet pour les envois futurs uniquement

13. Responsabilité

À fleur de lettres éditions ne saurait être tenue responsable :

  • des retards postaux
  • des pertes liées aux services de livraison

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

15. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au **Règlement Général sur la Protection des Données.

16. Litiges

Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.